Ce modèle s'adresse aux artisans et aux commerces qui livrent eux-mêmes et veulent une trace écrite de chaque remise, sans passer par un logiciel. Il réunit ce qu'une preuve de livraison doit établir : qui a reçu, quoi, quand et où, avec les réserves éventuelles du client. Il complète notre article sur la preuve de livraison fiable et celui sur les livraisons ratées et les clients absents. Le bon se remplit au dépôt pour la partie colis, puis chez le client pour la remise et la signature. Il ne remplace ni la facture ni les conditions de vente.
Le présent bon constate la remise par l'expéditeur au destinataire, à l'adresse, à la date et à l'heure indiquées, des colis désignés ci-dessus. Il accompagne la commande ou la facture dont la référence est mentionnée et n'en modifie ni le prix ni les conditions. Il a pour seule fonction d'établir ce qui a été remis, à qui, quand et dans quel état, afin d'éviter toute discussion ultérieure entre l'expéditeur et le destinataire.
Les colis sont décrits par leur nature, leur nombre et, le cas échéant, leur poids ou leur volume. Le nombre de colis remis est écrit en chiffres et en lettres. Le livreur et le réceptionnaire vérifient ensemble l'état extérieur des colis au moment de la remise. Tout emballage abîmé, tout colis manquant ou toute anomalie visible est noté dans la rubrique prévue à cet effet avant la signature. Un colis signé sans mention est présumé remis complet et en bon état extérieur, sous réserve des règles applicables à la vente, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le destinataire dispose de la possibilité d'émettre des réserves sur le bon au moment de la remise. Pour être utiles, les réserves sont précises et motivées : elles indiquent le colis concerné et la nature du problème constaté, par exemple un emballage percé, un produit cassé ou une quantité inférieure à celle annoncée. La mention « sous réserve de déballage » ne décrit aucun dommage et ne vaut pas réserve motivée. Les délais dans lesquels un client peut signaler un défaut après la livraison dépendent des règles applicables à la vente, à vérifier selon les textes en vigueur.
Lorsque le destinataire est absent, le livreur peut remettre les colis à une personne présente à l'adresse, salarié, voisin ou gardien, uniquement si le destinataire l'a accepté à l'avance. Le nom et la qualité de cette personne sont alors portés sur le bon, qu'elle signe. Le dépôt des colis à un endroit convenu sans remise en main propre n'est possible que sur accord préalable du destinataire, avec une photo datée du colis déposé jointe au bon. Les produits frais ne sont jamais laissés sans remise en main propre : ils sont remportés et une nouvelle tentative est proposée.
Si la remise n'a pas pu avoir lieu, le livreur l'indique dans la rubrique « Observations du livreur » avec la raison constatée : destinataire absent, adresse introuvable, accès impossible, refus du colis. Il note l'heure du passage et l'appel ou le message laissé au destinataire. Le bon non signé est conservé par l'expéditeur comme trace de la tentative et rattaché à la nouvelle tentative programmée. Les éventuels frais d'une seconde présentation sont ceux prévus par les conditions de vente de l'expéditeur, communiquées au client avant la commande.
Le bon est établi en deux exemplaires, un pour l'expéditeur et un pour le destinataire. L'exemplaire de l'expéditeur est classé avec la facture ou la commande correspondante, avec les photos éventuelles, par date de tournée. Il est conservé au moins aussi longtemps que la facture à laquelle il se rattache, la durée de conservation des documents commerciaux étant à vérifier selon les textes en vigueur. Les coordonnées du destinataire ne servent qu'à la livraison et au suivi de la commande.
Le livreur signe le bon après avoir renseigné la date, l'heure et le mode de remise. Le réceptionnaire signe après avoir vérifié le nombre et l'état des colis et, le cas échéant, porté ses réserves. La signature est précédée du nom en lettres lisibles et, lorsque le réceptionnaire n'est pas le destinataire, de sa qualité. Un bon signé sur téléphone ou tablette, daté et localisé automatiquement, remplit la même fonction que le bon papier.
TourneeLivr aide les artisans et les commerces à organiser leurs tournées de livraison, optimiser l'ordre des points, prévenir les clients de l'heure de passage et garder une preuve de chaque remise.
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